Plus-value immobilière, bon à savoir

Vous vous êtes décidé à vendre votre appartement, nous vous rappelons les points à prendre en compte pour générer un bénéfice optimal sur la vente.

La différence entre le prix d’achat ou la valeur d’un bien que vous ayez obtenu par succession et son prix de vente s’appelle la plus-value immobilière, celle-ci inclut le prix d’acquisition, les frais de notaires d’un forfait de 7,5% du prix d’achat et le prix des travaux réalisés.

Il vous faudra donc garder toutes les factures liées à l’amélioration ou les réparations ayant eu place depuis la signature de votre achat.

En ce qui concerne le prix de vente, il vous faudra ajouter les éventuelles indemnités que l’acquéreur vous paiera, et vous devrez enlever les frais liés à la vente tels que les diagnostics techniques à présenter lors de la vente.

Déduction d’impôts pour les travaux réalisés

Ce ne sont pas tous les travaux qui peuvent être pris en compte, il faut effectivement que les travaux soient réalisés par une entreprise pour les justifier et vous devrez présenter les factures. Vous pouvez faire une simulation pour connaitre le montant de l’impôt sur la plus-value sur le site de l’ANIL.

Dès que vous aurez 5 ans de possession du bien, vous pourrez aussi calculer un forfait de 15% sur le prix d’acquisition que vous pourrez cumuler avec les frais pour les travaux.

La taxe de la plus-value est de 36,2% (19% IR et 17,2% prélèvements sociaux) et vous pouvez la réduire grâce aux abattements obtenus avec les années, en effet, si vous gardez plus longtemps votre bien, le pourcentage de l’abattement est majeur.

Pour la partie basée sur l’Impôt sur le Revenu l’abattement commence à partir de 6 ans de détention du bien pour un abattement de 6% et va jusqu’à 100% pour les propriétaires qui le gardent au moins pour 22 ans.

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, à partir de 6 ans de détention du bien, vous bénéficiez de 1,65% et de la totalité à 30 ans de détention.

Les plus-values qui excèdent 50 000€ sont surtaxes de 2%, ces impôts peuvent atteindre jusqu’à 6% sur le prix de vente pour les plus-values d’un montant majeur à 260 000€.

Exonération de l’impôt sur la plus-value :

-       Vente de votre résidence principale

-       Vente d’un droit de surélévation (sous conditions de l’article 150 U II-9 CGI)

-    Vente de biens de moins de 15 000€ ou de 30 000€ pour un couple (exemple garage, cave…)

-       À l’expropriation d’un bien

-    Quand votre revenu fiscal est inférieur à 25 432€ et que vous partez en maison de retraite ou foyer pour personnes handicapées

-       La vente d’un bien à un organisme de logement social

-       La vente en France réalisée par des non-résidents (sous conditions)

-       22 ans de détention du bien pour le IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Si vous n’habitez pas le bien vendu et que vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 4 ans, et s’il s’agit de votre première vente immobilière, vous pouvez aussi bénéficier d’une exonération dans le cas où vous utilisez l’argent de cette vente pour acheter votre résidence principale dans les deux années qui suivent.

Quel est le risque de ne pas déclarer la plus-value ? vous risquez une amende de 5% des sommes non déclarées (maximum 1500€).

Le notaire est chargé de faire le calcul définitif de la somme à payer aux impôts et il vous adressera une déclaration à régler au Service de Finances Publiques au moment de la vente, ce service de la part du notaire est payant et il coute 69,23€.

Pour plus de renseignements et pour une estimation du prix de vente de votre appartement, contactez notre Directrice de l’Agence, Marion Masbonson, elle saura vous donner les meilleurs conseils en fonction de votre projet.

Voici ses coordonnées :

contact@studiosparis.fr

+33 01 42 59 43 05