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Actes numériques auprès des Notaires, Nouvelle attestation de déplacement sur mobile, Calculateur de rayon de déplacement.

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Actes numériques auprès des Notaires, Nouvelle attestation de déplacement sur mobile, Calculateur de rayon de déplacement.

Nous vous présentons deux liens utiles pour vos déplacements cette 4ème semaine de confinement et vous partageons ces dernières actus sur l’immobilier : La vente immobilière pourra continuer pendant le confinement grâce à ce nouveau décret publié le 4 avril.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT SUR MOBILE

 

Nous vous recommandons très fortement de ne vous déplacer que pour des raisons strictement nécessaires mais si vous devez le faire, prenez en compte les liens que nous mettons à votre disposition ici :

 

La version numérique de l’attestation déplacement Covid-19 est disponible sur ce lien, désormais vous pourrez-la présenter sur votre smartphone : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

 

CALCULER LA DISTANCE AUTORISÉ POUR VOS DÉPLACEMENTS

 

Pour calculer la distance auquel vous-êtes autorisé de vous déplacer pendant le confinement, peut être consulté facilement sur Mappy, voici le lien : https://fr.mappy.com/confinement


ACTES NOTARIÉS À DISTANCE

 

La transition vers la numérisation des transactions immobilières s’accélère depuis le début du confinement. Les agences comme Les Studios de Paris mais aussi les cabinets de Notaires utilisent de plus en plus des outils informatiques pour permettre de poursuivre l’activité qui a été mise en pause depuis le 16 mars.

 

Ces outils n’étaient pas utilisés jusqu’ici par la plupart des acteurs de l’immobilier, la raison : des prérogatives légales qui rendaient obligatoire le déplacement des parties auprès des agences notariales pour certaines démarches. Ces règles ont dû évoluer en urgence depuis le début de cette crise sanitaire pour permettre la continuité de l’activité.

 

Le nouveau décret, entré en vigueur le 4 avril 2020, permet de signer des actes de vente à distance en utilisant le service de visioconférence et la signature électronique.

 

Comment ça marche ?

Le notaire, lira les actes aux deux parties par visioconférence, puis il enverra à chaque partie un formulaire pour obtenir leur accord, et il pourra ensuite valider l’acte en le signant.

 

Cette mesure est pour le moment valable jusqu’à un mois après le déconfinement mais laissera sans doute une trace dans la façon de travailler des Notaires, et nous espérons que cela donnera lieu à une fluidité sur les transactions dans l’avenir.

 

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