Acheter un bien immobilier à deux : nos conseils pour concrétiser votre projet en commun
Acheter un bien immobilier à deux : nos conseils pour concrétiser votre projet en commun
Acheter un bien dans le cadre du mariage
Tout d’abord il vous faudra clarifier votre régime matrimonial.
Si vous avez opté pour l’union sous le régime de la communauté : le patrimoine se compose à parts égales de biens appartenant automatiquement à chacun des époux. Dès lors, en cas de divorce, les deux parties ont droit à 50% du montant de la valeur du bien.
Dans le cadre d’un contrat de mariage, vous aurez deux possibilités :
Et n’oubliez pas dans la plupart des cas : c’est celui qui paye qui est propriétaire.
En cas de séparation, tout peut se compliquer et la question «qui a payé quoi?» ressort systématiquement.
Autre cas : entre concubins ou partenaires pacsés
Lors d’un achat immobilier entre concubins ou partenaires pacsés, la première solution est l’achat en indivision. Chaque concubin ou partenaire est propriétaire du bien selon une quote-part choisie par le couple.
Dans la plupart des cas, la répartition de la propriété du patrimoine est établie en fonction du montant investi par chaque partie. En cas de séparation, chacun récupère sa part après la vente du bien, ou l’un des deux peut racheter la part de l’autre. En cas de décès, les héritiers sont les bénéficiaires de la part du défunt. Certaines clauses peuvent cependant permettre le rachat de cette part par le conjoint survivant.
La question du conjoint survivant :
En termes de transmission, Il faut toujours bien avoir en tête les avantages et les inconvénients des différents cas de figure.
Dans le cas d’un mariage, en cas de décès de l’un des deux époux, le bien est transmis au conjoint survivant avec qui vous avez acheté en communauté. La part de la personne décédée passe automatiquement au survivant.
Lorsque vous êtes pacsés, même si vous avez acheté en indivision, vous n’héritez pas automatiquement. Il faut faire un testament qui permettra au co-pacsé d’hériter, sinon vous vous retrouvez dans une situation d’indivision avec les héritiers de la personne avec qui vous avez acheté.
