Diagnostics immobiliers, ce qui change en 2022

Les DPE et GES, ces diagnostics qui servent à estimer la consommation d’énergie d’un logement ainsi que ses taux d’émission de gaz à effet de serre, étaient auparavant basés principalement sur l’historique de facturation d’énergie primaire utilisée, ils n’avaient qu’une valeur informative fournit par le diagnostiqueur.

Une nouvelle réforme entrée en vigueur le 1^er juillet 2021, vise à intégrer les deux diagnostics (DPE et GES) pour donner une note plus précise et cherche à recueillir des informations concrètes pour lui donner un caractère effectif et opposable d’un point de vue juridique. Ce nouveau calcul des seuils permettra par exemple de faire une différence entre un logement chauffé principalement au fioul et un chauffé à l’électricité dont les émissions de carbone pour la produire sont plus faibles, alors qu’avant la note du diagnostic ne prenait en compte que le paramètre d’énergie primaire.

Cette réforme a pour objectif principal, de lutter contre le dérèglement climatique, les nouveaux diagnostics permettront d’identifier les possibles améliorations pour réduire les pertes d’énergie et également pour diminuer l’empreinte carbone de chaque logement.

Désormais, en plus des mesures et des observations faites sur place, les diagnostiqueurs auront besoin de documents et d’informations pour justifier l’état et les types d’équipements installés dans le logement concernant l’isolation, ainsi que le système de chauffage. Faute de ces informations, le diagnostiqueur devra donner des valeurs par défaut dépréciatives, ce qui pourrait pénaliser la note du bien, les propriétaires devront donc bien veiller à transmettre tous les documents et factures qui pourraient servir de preuve.

Les logements classés sur les étiquettes considérés comme passoires énergétiques (F et G) seront considérés comme logements « indécents énergétiquement » à partir de 2023 et seront progressivement interdits à la location à compter du 2025, les étiquettes devront porter la mention de « logement à consommation énergétique excessive » à partir du 1^er Janvier 2022.

Des sanctions sont prévues en cas de non-respect d’affichage de ces informations pour tout annonce de location ou de vente d’un bien immobilier.

Les diagnostics énergétiques réalisés avant le 1^er juillet 2021 seront valides jusqu’au 1^er janvier 2025 si leur durée de validité le permet, nous vous recommandons fortement de mettre à jour les diagnostics de votre appartement si vous comptez le mettre en location pour savoir s’il vous faut effectuer des travaux pour être en conformité avec la nouvelle loi.

N’hésitez pas à contacter notre Directrice de l’agence Marion Masbonson pour toute information complémentaire au +33 1 42 59 43 05 ou par courriel sur contact@studiosparis.fr