Les dates clés des DPE, location et vente immobilière

Nous vous présentons les règles en vigueur concernant les diagnostics énergétiques des appartements en location et à la vente, depuis les dernières modifications à la loi climat et résilience, des dates à retenir ont été publiés, voici notre infographie et résumé.

Dans le but d’exclure du marché complètement les passoires thermiques pour 2025, la loi climat et résilience du 22 aout 2021, prévoit les mesures suivantes :

·      Le gel des loyers pour les appartements de classe énergétique F et G depuis le 25 aout 2022

·      L’interdiction de la location des appartements classés avec l’étiquette G avec une consommation annuelle de plus de 450 kWh/m2 à partir du 1^er janvier 2023.

·      Les appartements à la vente avec une étiquette F et G, devront présenter un audit obligatoire avant la vente à partir du 1^er janvier 2023, les logements en étiquette E devront le présenter également à partir du 1^er janvier 2025.

·      Le 1^er janvier 2028, tous les logements avec une étiquette F seront interdits à la location.

·      L’audit énergétique avant la vente, sera demandé pour toutes les maisons individuelles et les monopropriétés avec une étiquette D à partir du 1^er janvier 2034.

·      En 2034 l’interdiction de la location sera étendue à tous les logements avec une étiquette DPE classe E.

Les nouveaux diagnostics incluent désormais des recommandations pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, le gouvernement a mis en place des dispositifs et des aides pour faciliter la réalisation des travaux.

Rapprochez-vous de notre Directrice d’agence, Marion Masbonson, qui pourra étudier avec vous les diagnostics de votre appartement et pourra vous conseiller la meilleure stratégie en fonction de la note et des travaux à effectuer.

Elle est joignable au numéro de l’agence +33 01 42 59 43 05 ou par courriel sur contact@studiosparis.fr . Suivez-nous sur Facebook ou abonnez-vous à notre newsletter propriétaires pour rester à l’écoute du marché immobilier à Paris, vous pouvez vous désabonner à tout moment.